Les statuts

Article 1

Constitution et dénomination : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret d’application du 16 Août 1901 ayant pour nom « Mine de Rien ».

Article 2

Objet social : L’association a pour but de favoriser l’entraide mutuelle pour permettre à des personnes adultes en situation d’isolement et/ou en souffrance psychique de se réunir pour créer des situations conviviales et harmonieuses ; et ainsi proposer et réaliser des activités culturelles, sociales et d’entraide réciproque permettant aux adhérents de sortir de l’isolement et de retrouver du lien social.

Article 3

Siège social : Le siège social est fixé en Avignon au 41 B route de Lyon à Avignon. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration si nécessaire.

Article 4

Durée de l’association : La durée est illimitée.

Article 5

Composition de l’association : L’association se compose d’adhérents, de membres actifs qui sont à jour de leurs cotisations. La somme est fixée annuellement par l’Assemblée Générale.

Article 6

Perte de qualité de membre : La qualité de membre se perd par : Démission ; Décès ; Le règlement intérieur précisera ce volet et tous autres motifs graves qui pourraient entrainer la perte de la qualité de membre.

Article 7

Ressources de l’association : L’association peut avoir comme ressources : Le montant des droits d’entrée et cotisations ; Les subventions d’Etat, Collectivités territoriales et autres financements complémentaires d’utilité publique. Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.

Article 8

Le Conseil d’Administration : L’association est dirigée par un conseil rééligible d’au moins 6 personnes élues et de 12 personnes maximum pour une année par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration élit à bulletin secret parmi ses membres un bureau : un président, un trésorier, un secrétaire. Ces postes peuvent être doublés (vice-président, vice-trésorier, vice-secrétaire). Siègent au Conseil d’Administration des membres de droits ; c’est à dire : un représentant de l’Association HAS et un représentant de l’UNAFAM qui ont chacun une voix consultative. Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 4 fois par an. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du président compte double. Au Conseil d’Administration peut s’adjoindre des membres d’honneur et des personnes qualifiées qui favoriseront à la bonne marche de l’association et le règlement intérieur précisera cette modalité en tant que de besoin.

Article 9

Assemblée Générale Ordinaire : Elle comprend tous les adhérents de l’association qui se réunissent chaque année. 15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation. L’assemblée délibère sur le rapport moral et d’activité et sur les comptes de l’association. Elle délibère les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination et au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents.

Article 10

Assemblée Générale Extraordinaire : Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11

Règlement Intérieur : Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts.

Article 12

Convention de Parrainage : Une convention de parrainage est établie par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts.

Article 13

Dispositions diverses : La dissolution peut être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu conformément à la loi 1901.

.

  • Dispositions particulières liées à la circulaire DGAS du 29 août 2005.
  • Loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
  • Circulaire DGAS/3B/2005 du 29 août 2005, relative aux modalités de conventionnement et de financement des Groupes d’Entraide Mutuelle pour des personnes souffrant de troubles psychiques.
  • Circulaire DGAS/3B/2007 du 30 mars 2007, relative aux groupes d’entraide mutuelle pour des personnes handicapées psychiques.

Leave a Reply